Identifier la fourniture et sa destination
Le type de bien ou de service, les adresses pertinentes et les modalités de livraison peuvent influencer le lieu de fourniture. Nous conservons ces renseignements avec la facture. Une adresse de fournisseur en Ontario ne justifie pas automatiquement la TVH de 13 %, et le domicile du propriétaire ne règle pas toutes les questions.
Distinguer taxes et crédits admissibles
Pour une vente confirmée taxable au Québec aux taux ordinaires, la TPS est de 5 % et la TVQ de 9,975 % sur le même prix avant taxes. Les CTI et RTI admissibles nécessitent un examen des achats et des pièces. Les comptes permettent de retrouver séparément taxes, crédits, ajustements et paiements.
Exemple illustratif : facture locale taxable
Pour un service de 1 600 $ soumis aux deux taxes ordinaires, la TPS est de 80 $ et la TVQ de 159,60 $. Le total est de 1 839,60 $. Le calcul ne décide pas si le service est taxable ni si l’acheteur peut demander des crédits.
Préparer les questions avant la déclaration
Nous repérons factures sans détail, numéros à confirmer, achats mixtes et opérations transfrontalières inhabituelles. Les conclusions sont conservées avec les pièces et périodes concernées. Le dossier sert à la révision et à la production autorisée selon le mandat, tout en laissant les décisions fiscales complexes au conseiller compétent.
Questions sur ce service
Peut-on regrouper les deux taxes dans un compte?
Un suivi distinct facilite calculs, révision des crédits et rapprochement des remises.
Tous les achats donnent-ils droit à des crédits?
Non. Inscription, utilisation, nature de l’achat et documents doivent satisfaire aux conditions applicables.
Passer à la pratique
Sources et renseignements actuels
La prochaine étape
Partir du dossier existant.
Repérer les pièces manquantes, définir le mandat et organiser le prochain suivi.
Parlons de votre tenue de livres