Décrire la situation
Indiquez votre activité, les logiciels utilisés, les périodes à traiter et les échéances connues. Pour ce premier échange, une description suffit. Les relevés bancaires, les fichiers de paie et les déclarations seront transmis par un canal convenu après la prise de contact.
Confirmer le mandat
Le devis distingue la saisie, les rapprochements, la correction des périodes antérieures, les comptes TPS et TVQ et les rapports internes. Il précise qui fournit les pièces, approuve les corrections, autorise les paiements et prépare ou transmet les déclarations. Une demande sur ce site ne donne aucune autorisation de produire une déclaration.
Respecter le rôle de chaque intervenant
La tenue de livres et les rapports internes de gestion décrits ici ne comprennent pas une mission d’audit, d’examen ni une mission de compilation. Une mission de compilation destinée à des tiers relève d’un CPA. Pour une mission d’audit ou d’examen, le CPA doit aussi détenir le permis de comptabilité publique approprié. Le professionnel définit et accepte son propre mandat.
Organiser les échanges et les documents en français
Le calendrier précise les pièces attendues, la personne responsable des réponses, les accès aux logiciels et les modalités de fin de mandat. Les obligations de fournir de l’information et du service en français concernent aussi les échanges avec des entreprises.
Lorsqu’un mandat est un contrat d’adhésion, sa version française doit d’abord être remise à l’adhérent, sous réserve des exceptions légales. Les parties peuvent ensuite choisir expressément une autre langue pour le contrat et les documents connexes. Une clause de choix linguistique ne remplace pas l’étape préalable. Aucun frais ne peut être imposé pour la version française.
Passer à la pratique
La prochaine étape
Partir du dossier existant.
Repérer les pièces manquantes, définir le mandat et organiser le prochain suivi.
Parlons de votre tenue de livres