Commencer par la nature de l’opération
La vente d’un bien livré, un service général et un service lié à un immeuble ne suivent pas nécessairement la même règle. L’ARC décrit notamment le rôle de la livraison pour les biens et des adresses pertinentes du destinataire pour certains services. Les règles particulières ont priorité lorsqu’elles s’appliquent. Une entreprise de Gatineau devrait donc conserver une description précise plutôt qu’un simple libellé « services professionnels » pour toutes ses factures.
Préparer les faits avant la révision fiscale
Le dossier peut réunir le contrat, le destinataire, les adresses obtenues dans le cours normal des affaires, le lieu du bien ou de l’immeuble et les modalités de livraison. Les modifications apportées au mandat doivent suivre la facture finale. Lorsque l’entreprise travaille à Hull pour un client ayant aussi un bureau à Ottawa, ces renseignements permettent d’examiner la bonne règle; ils ne permettent pas de choisir automatiquement la province qui affiche le taux le plus faible.
Exemple illustratif : deux traitements déjà confirmés
Supposons un montant de 2 000 $ dont le traitement a été confirmé comme une fourniture entièrement taxable au Québec aux taux ordinaires. La TPS est de 100 $ et la TVQ de 199,50 $, soit 2 299,50 $ au total. Pour une autre fourniture de 2 000 $ confirmée taxable en Ontario à 13 % de TVH, le total est de 2 260 $. La différence de 39,50 $ illustre l’importance du traitement, mais ces calculs ne déterminent pas où une fourniture réelle a lieu.
Conserver une conclusion facile à réutiliser
Notez la règle examinée, les pièces et la personne ayant confirmé le traitement. Une conclusion peut servir pour des opérations comparables, à condition de vérifier que les faits n’ont pas changé. Les achats doivent aussi être examinés avant de demander les CTI ou RTI admissibles. Des comptes distincts et des pièces complètes facilitent la révision, tandis qu’un code automatique fondé uniquement sur la ville du client risque de cacher les exceptions. Revoir les nouveaux types de contrats au départ évite de reconstruire l’analyse lorsque plusieurs factures ont déjà été émises.
Passer à la pratique
Sources et renseignements actuels
La prochaine étape
Partir du dossier existant.
Repérer les pièces manquantes, définir le mandat et organiser le prochain suivi.
Parlons de votre tenue de livres