Relier le travail aux exigences du contrat
Le dossier réunit la version du mandat, le bon de commande, les livrables et les preuves d’acceptation prévues. Nous distinguons travail réalisé, montant autorisé et facture effectivement transmise. Les modalités particulières sont tirées du contrat concerné; aucun délai de paiement uniforme n’est présumé pour tous les clients publics.
Conserver les coûts propres au mandat
Sous-traitance, déplacements, achats documentaires et autres dépenses directes suivent une référence commune. Les sommes remboursables par le client restent appuyées par les pièces et l’autorisation nécessaires. Les contrats touchant Ottawa sont identifiés pour une révision du lieu de fourniture, sans appliquer automatiquement un taux selon le nom du client.
Exemple illustratif : étapes de facturation
Un consultant de Hull prévoit trois livrables à 4 000 $ chacun. Deux sont acceptés, mais un seul a été facturé et payé. Le suivi distingue 4 000 $ encaissés, 4 000 $ à facturer selon le contrat et 4 000 $ liés au livrable restant, avant taxes.
Préparer le prochain cycle de travail
Le tableau interne peut indiquer la prochaine approbation, les pièces manquantes et les dates d’encaissement estimées. Le propriétaire peut alors prévoir sa disponibilité et ses sorties de fonds. Si le contrat exige des états ou un rapport professionnel, les données sont préparées pour le CPA désigné, selon un mandat distinct de la tenue de livres.
Questions sur ce service
Garantissez-vous l’obtention de contrats publics?
Non. Le service organise les livres et les pièces des contrats de l’entreprise.
Peut-on suivre un mandat avant la facture?
Oui. Un tableau interne peut distinguer travail, approbation et facturation, sans confondre ces étapes.
Passer à la pratique
Sources et renseignements actuels
La prochaine étape
Partir du dossier existant.
Repérer les pièces manquantes, définir le mandat et organiser le prochain suivi.
Parlons de votre tenue de livres